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Laval, le 13 juin 2017
– Le 17
janvier 2017, l’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château
inc. de Montréal, pour son établissement le Sheraton situé à Laval, a été
déclarée coupable de six infractions au Règlement sur la qualité de l’eau des
piscines et autres bassins artificiels.
Entre le 9 novembre
2012 et le 15 février 2013, à Laval, l’entreprise, étant
responsable de bassins accessibles à un groupe restreint du public, soit une
piscine et un bain tourbillon, n’a pas prélevé ou fait prélever sur place des
échantillons d’eau à des fins d’analyse des paramètres physico-chimiques prévus
à l’article 9 du Règlement, aux fréquences minimales prescrites. De plus, elle
a omis d’afficher le registre des 30 derniers jours de manière à ce que
toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et fait défaut
d’inscrire dans son registre les renseignements prévus à l’article 20. Ces
trois manquements ont été constatés tant pour le bain tourbillon que pour la
piscine de l’établissement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 9,
20 et 22 du Règlement sur la qualité de l’eau des piscines
et autres bassins artificiels.
L’entreprise Groupe
Hôtelier Grand Château inc. a donc été condamnée à verser une amende de 12 000 $ en plus des frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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