L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Le 5 mai 2012, à La Pêche, en Outaouais, Couillard Construction limitée a entrepris l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement les autorisations requises, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On
peut consulter le registre des
déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement
ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
Conseillère en communications Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883 poste 347 Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca |