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Baie-Comeau, le 11
avril 2017 – Le 11 janvier 2017, la
Compagnie américaine de fer et métaux inc., de Montréal, a été déclarée
coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Entre le 23 et le 31
août 2012, à Forestville, l’entreprise a rejeté des
matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur
traitement ou leur élimination sont autorisés, contrevenant ainsi à l’article 66
de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La Compagnie américaine
de fer et métaux inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les
frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 014 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant
affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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