| Sept-Îles, le 7 février
2017 – Le
18 octobre 2016, l’entreprise 9165-7429 Québec inc. de Havre-Saint-Pierre,
opérant sous le nom Récupération
Petitpas et Nadeau,a été déclarée coupable
d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 26 janvier 2011, à Havre-Saint-Pierre,
l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée
par le Ministère a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de
l’ouvrage en procédant au pressage de véhicules hors d’usage sur un sol autre
qu’une dalle de béton de ciment étanche. L’entreprise a contrevenu ainsi à l’article 123.1
de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise 9165-7429
Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de1 800 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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