Québec, le 13 avril 2006 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, monsieur Claude Béchard, a annoncé aujourd’hui une étape historique du Plan de développement durable du Québec.

« Conformément à ses engagements, notre gouvernement vient de poser un geste historique en dotant le Québec d’une Loi sur le développement durable qui nous hisse parmi les États d’Amérique du Nord les plus progressistes dans ce domaine. Désormais, le gouvernement du Québec, à travers tous ses ministères et toutes ses constituantes, inaugure une nouvelle ère, celle où le développement devra prendre en compte la protection de notre patrimoine environnemental, l’efficacité économique et l’épanouissement des personnes. Par ce geste mobilisateur, qui constitue un engagement au plus haut niveau de l’État québécois à faire du développement durable une nouvelle voie de prospérité et de qualité de vie, nous construisons cet avenir que nous voulons meilleur en pensant à nos enfants et au Québec que nous allons leur léguer », a déclaré monsieur Béchard.

La Loi sur le développement durable est la pièce centrale du Plan de développement durable, que le gouvernement a présenté à la population du Québec, le 25 novembre 2004, et qui a fait l’objet d’une vaste consultation publique menée du 17 février au 17 mai 2005, dans 21 villes du Québec, et d’une deuxième consultation en commission parlementaire d’octobre à décembre 2005.

« La Loi sur le développement durable instaure de nouvelles règles de gouvernance dans l’ensemble de l’Administration publique en assurant la concertation, la cohérence et l’harmonisation nécessaires de ses interventions afin que l’environnement, la société et l’économie fassent l’objet de prise en compte dans toute décision. Grâce à cette loi, le gouvernement pourra assurer un leadership, donner l’exemple, jouer avec plus d’efficience et de qualité son rôle de fiduciaire des ressources et garantir la réussite du Plan de développement durable du Québec », a précisé le ministre Béchard.

La Loi sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation de tous les ministères et organismes de l’Administration publique en faveur du développement durable. Tout en proposant une vision nouvelle du développement, elle instaure seize principes qui guideront maintenant l’action gouvernementale; elle engage le gouvernement à adopter d’ici un an une stratégie gouvernementale de développement durable qui deviendra l’épine dorsale du Plan de développement durable du Québec. Elle misera sur des approches intégrées et sur une plus grande cohérence des différents intervenants. En plus, la Loi prévoit l’adoption d’indicateurs de développement durable pour mesurer les progrès réalisés au Québec dans ce domaine; elle oblige tous les ministères et organismes gouvernementaux à préparer des plans d’action de développement durable et à faire état annuellement de leurs progrès.

Comme autre importante mesure de reddition de comptes, la Loi sur le développement durable crée également un poste de commissaire au développement durable qui relèvera du Vérificateur général et qui aura pour tâche principale d’évaluer et de contrôler la performance du gouvernement et de déposer un rapport devant l’Assemblée nationale.

De plus, la Loi ajoute à la Charte des droits et libertés, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Il s’agit là d’une première. Cette disposition lance un message sans équivoque quant à l’importance de la prise en compte de la protection de l’environnement. La Loi crée le Fonds vert pour appuyer la réalisation de mesures favorisant le développement durable, notamment avec des groupes environnementaux et des municipalités. Enfin, elle met en place les conditions pour une large participation des collectivités régionales et locales, des institutions et des entreprises à contribuer par des gestes concrets à modifier leurs comportements face au développement.

« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde, dont quelques États américains, le Manitoba, le Luxembourg et la Belgique, à s’être donné une législation portant spécifiquement sur le développement durable. En cela et grâce à l’appui de la population, nous avons répondu à l’appel pressant des Nations Unies qui en 2002 au Sommet mondial de Johannesburg exhortaient les nations du monde à accélérer leurs efforts de mise en œuvre du développement durable », a conclu le ministre Béchard.

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