Dépot de matériaux secs de Cantley - Le gouvernement du Québec obtient de la Cour supérieure une ordonnance de sauvegarde

Québec, le 23 janvier 2006 – Le 17 janvier dernier, le Procureur général du Québec, agissant au nom du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, signifiait à l’exploitant du dépôt de matériaux secs de Cantley, 2332-4197 Québec Inc., une requête en injonction interlocutoire et une requête en injonction permanente pour faire cesser l’exploitation du dépôt tant que l’ordonnance du ministre ne sera pas respectée.

Ces requêtes ont été présentées aujourd’hui, le 23 janvier 2006 en matinée, devant l’honorable juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure qui a émis une ordonnance de sauvegarde valide pour une période de six mois à l’encontre de 2332-4197 Québec Inc.

Cette ordonnance de la cour, d’une durée maximale de six mois, restera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement final intervienne sur la requête en injonction interlocutoire ou jusqu’à ce qu’un règlement intervienne entre le Ministère et 2332-4197 Québec Inc. et exige la cessation de toute activité tant que les travaux touchant notamment l’installation du système permanent conforme de traitement des gaz, le fonctionnement des appareils de mesure, l’installation de l’exutoire du drain des eaux souterraines et le recouvrement des déchets ne seront pas complétés.

Cette nouvelle étape franchie dans le processus judiciaire entamé à l’encontre de 2332-4197 Québec Inc. illustre bien la volonté du ministre Mulcair de faire respecter l’ordonnance émise en juillet dernier : « Il va de soi que j’aurais préféré ne pas avoir à recourir à toutes ces procédures pour obtenir les résultats environnementaux recherchés. Je tiens cependant à envoyer un message clair quant à ma détermination de faire respecter intégralement l’ordonnance que j’ai émise le 19 juillet 2005 à l’exploitant de ce DMS afin de garantir à la population de Cantley la qualité de leur environnement. ». Le ministre ajoute que les dirigeants de la compagnie n’auront d’autre choix que de se conformer à cette ordonnance s’ils ne veulent pas se trouver en situation d’outrage au tribunal.

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