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Communiqué de presse |
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Le ministre David Heurtel émet une ordonnance au Club Chasse et Pêche Sainte-Marie de Beauce inc. en vertu de la loi sur la sécurité des barrages |
| Québec, le 11 juillet 2017 – En vertu de la Loi sur la sécurité des barrages, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a signifié, le 23 mai 2017, une ordonnance au Club Chasse et Pêche Sainte-Marie de Beauce inc., propriétaire du barrage X0003752 situé sur le territoire de la municipalité de Frampton. Par cette ordonnance, le ministre ordonne notamment au Club Chasse et Pêche Sainte‑Marie de Beauce inc. de faire effectuer l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage, de transmettre l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre qu’elle entend apporter, et de se conformer aux exigences applicables relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan de mesures d’urgence. L’émission de cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des actions prévues par le Ministère dans son plan d’action sur la gestion des barrages, dévoilé le 3 juin 2015 par le ministre Heurtel afin de répondre aux recommandations contenues dans le rapport du Vérificateur général du Québec sur l’application de la Loi sur la sécurité des barrages. « Nous poursuivons notre engagement à intervenir rigoureusement auprès des propriétaires de barrages et à prendre toutes les mesures légales pour nous assurer que la Loi est appliquée et respectée dans son intégralité », a déclaré le ministre Heurtel. Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin que le Club Chasse et Pêche Sainte-Marie de Beauce inc. se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement. Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 668, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère. - 30 -
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SOURCE :
| Emilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3911 |
INFORMATION :
| Relations médias Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 |
