Le ministre Heurtel ordonne la caractérisation et la réhabilitation d’un terrain contaminé à Lebel-sur-Quévillon

Rouyn-Noranda, le 13 octobre 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, ordonne à M. Yvon Sauvageau, de Lebel-sur-Quévillon, de procéder à la caractérisation et à la réhabilitation de son terrain situé au 990, boulevard Quévillon, à Lebel-sur-Quévillon, sur lequel était auparavant exploité un commerce de vente de produits pétroliers.

Une étude de caractérisation sommaire réalisée sur la propriété de M. Sauvageau a permis de constater la présence d’hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines à des concentrations soit supérieures aux valeurs limites fixées par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ou encore qui sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Devant le défaut de M. Sauvageau de prendre les mesures requises face à l’état environnemental de son terrain, l’ordonnance numéro 649 est émise, en vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Ministre ordonne notamment à M. Yvon Sauvageau de :

• Procéder à une étude de caractérisation exhaustive des sols et des eaux souterraines et soumettre le tout au Ministère au plus tard dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance;
• Retirer du sol, préalablement à la réalisation de ladite caractérisation, tous les réservoirs souterrains présents dans le terrain;
• Soumettre, pour approbation, dans les 45 jours suivant la transmission de l’étude de caractérisation au Ministère, un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en œuvre pour décontaminer le terrain, accompagné d’un calendrier d’exécution;
• Réaliser les travaux ou ouvrages requis conformément au plan de réhabilitation et au calendrier d’exécution approuvés;

Advenant le cas où M. Sauvageau ne respecterait pas l'ordonnance, le Ministère pourra exécuter les travaux aux frais de ce dernier et utilisera les recours à sa disposition afin d’en recouvrer les coûts.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du MDDELCC, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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