Déversements de matières dangereuses dans l’environnement - Le ministre émet une seconde ordonnance dans le dossier Recyc RPM inc.

Québec, le 6 novembre 2014 – Le 7 octobre dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) émettait une ordonnance de 30 jours à Recyc RPM inc. et à MV Recyclage de plastiques inc. pour faire cesser la réalisation de toutes activités à leur usine située à Beauceville jusqu’à ce que les mesures ordonnées soient réalisées et complétées. Considérant la faillite d’une de ces deux entreprises, (Recyc RPM inc.), l’ordonnance avait aussi été signifiée à Raymond Chabot inc. qui exerce les fonctions de syndic dans ce dossier. Puisque les parties impliquées n’ont pas complété l’ensemble des travaux demandés, cette ordonnance est maintenant prolongée par le ministre M. David Heurtel pour une période supplémentaire de 60 jours.

Rappelons que parmi les mesures ordonnées aux entreprises, elles se doivent notamment de procéder immédiatement à la récupération de la matière déversée et à l’enlèvement de toute matière contaminée, de procéder à la récupération et à la disposition dans un lieu autorisé des huiles usées, solvants usés ou résidus huileux présents dans le bâtiment ou sur l’immeuble, de procéder au nettoyage des équipements souillés par les contaminants et de faire superviser par un expert accrédité tous les travaux.

L’enquête pour faire la lumière sur ces événements en vue de poursuites pénales se poursuit et le MDDELCC évalue les autres recours à sa disposition.

Les textes des ordonnances, notamment ceux des ordonnances numéro 644 et 644-A, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

- 30 -