Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée - Le Ministre révoque les autorisations de l’entreprise

Gatineau, le 29 octobre 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur David Heurtel, révoque les autorisations de l’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée (RPPOL) en vertu des articles 115.5, 115.10 et 115.12 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). RPPOL a exploité, de 1982 à 2011, un dépôt définitif par enfouissement des matières résiduelles de fabriques de pâtes et papier à Val des Monts.

Depuis 2003, le Ministère a constaté une augmentation du nombre d’infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers concernant la mauvaise gestion du lieu d’enfouissement et des rejets dans l’environnement. Malgré les nombreux avis d’infractions et les demandes de correctifs, peu d’améliorations ont été apportées en vue de rendre le site conforme au Règlement et à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 juin 2008, le ministère ordonnait d’ailleurs à RPPOL de procéder à la mise aux normes de son site en vertu de l’article 58 de la LQE. L’ordonnance faisait spécifiquement référence à la gestion des eaux de lixiviation, au recouvrement des cellules ayant atteint leur capacité d’enfouissement, au retrait des déchets déposés à l’extérieur des limites autorisées et au suivi des eaux souterraines et des biogaz.

En dépit de nombreuses condamnations pénales et de cette ordonnance, l’entreprise a poursuivi ses activités sans respecter ses obligations légales et environnementales.

Considérant que l’entreprise Les Rebus de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée n’a pas pris ses responsabilités pour respecter ses obligations, le ministère prendra les moyens pour faire respecter l’ordonnance en ayant recours aux pouvoirs prévus à l’article 113 de la LQE qui permet, lorsque quiconque refuse ou néglige de faire une chose qui lui est ordonnée, de faire exécuter la chose aux frais du contrevenant et d’en recouvrer les coûts.

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