Déversements de matières dangereuses dans l’environnement - Le MDDELCC émet une ordonnance dans le dossier Recyc RPM inc.

Sainte-Marie, le 8 octobre 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a émis une ordonnance à Recyc RPM inc. et à MV Recyclage de plastiques inc. pour faire cesser la réalisation de toutes activités à leur usine située à Beauceville jusqu’à ce que les mesures ordonnées soient réalisées et complétées. Considérant qu’une de ces deux entreprises, soit Recyc RPM inc., a déclaré faillite le 3 octobre dernier, l’ordonnance a aussi été signifiée à Raymond Chabot inc. qui a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans ce dossier.

Parmi les mesures ordonnées aux entreprises, elles se doivent notamment de procéder immédiatement à la récupération de la matière déversée et à l’enlèvement de toute matière contaminée, de procéder à la récupération et à la disposition dans un lieu autorisé des huiles usées, solvants usés ou résidus huileux présents dans le bâtiment ou sur l’immeuble, de procéder au nettoyage des équipements souillés par les contaminants et de faire superviser par un expert accrédité tous les travaux.

Rappelons que depuis le 16 septembre dernier,  Recyc RPM inc. et MV Recyclage de plastiques inc. sont responsables de trois déversements de matières dangereuses dans l’environnement, dont un ayant atteint la rivière Chaudière. Dès le premier déversement, des avis de non-conformité ont été émis aux deux entreprises fautives et le Ministère a immédiatement entamé une enquête pour faire la lumière sur ces événements en vue de poursuites pénales. Outre les avis de non-conformité, l’enquête en cours et l’émission de la présente ordonnance, le MDDELCC évalue les autres recours à sa disposition.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 644, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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