Projections de roches à Disraeli - Le MDDELCC émet une ordonnance à Pavage Centre Sud du Québec inc. et Les Excavations Marchand et fils inc.

Québec, le 28 août 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a émis, le 22 août dernier, une ordonnance à Pavage Centre Sud du Québec inc. et à Les Excavations Marchand et fils inc., pour faire cesser toute émission ou tout rejet de projectiles rocheux en dehors de l’aire d’exploitation de la carrière située à Disraeli.

À cet effet, il a été ordonné aux entreprises visées de transmettre, dans les 5 jours suivant la signification de l’ordonnance, un document faisant état des procédures et mesures qui seront mises en place pour se conformer. Ce document a été reçu le 25 août dernier, conformément à l’ordonnance, et le ministère se dit satisfait des mesures proposées, mais s’assurera de l’efficacité de celles-ci en procédant à des inspections lors des opérations.

De plus, il a été ordonné aux entreprises d’aviser le MDDELCC 24 heures avant toute activité de chargement ou de sautage, permettant ainsi au Ministère d’effectuer les inspections requises en temps opportun. Également, il a été exigé des entreprises qu’elles réalisent ces activités sous la supervision directe, sur les lieux de la carrière, d’un ingénieur expert en la matière, lequel doit s’assurer que ces activités sont réalisées selon les règles de l’art toujours dans le but d’empêcher toute émission ou tout rejet de projectiles rocheux en dehors de l’aire d’exploitation de la carrière.

Rappelons qu’en 2013 et 2014, deux épisodes d’émission de contaminants dans l’environnement (projectiles rocheux) pouvant porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, avaient menés à l’émission d’avis de non-conformité envers ces entreprises. Ces événements ont été transférés au Service des enquêtes en vue de poursuites pénales. Outre ces enquêtes en cours et l’émission de la présente ordonnance, le MDDELCC évalue également les autres recours à sa disposition.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 643, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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