Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne la remise en état de milieux humides dégradés à la suite de travaux illégaux de remblai dans le secteur du canal du Cheval, en bordure de la rivière Mistassini, à Saint-Félicien

Saguenay, le 13 décembre 2013　–　Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ordonne à MM. Antoine Lamontagne, Louis-Rock Pelchat et Serge Pelchat, ainsi qu’aux entreprises 9153-5757 Québec inc. et G. Lévesque Terrassement inc., de procéder aux travaux de remise en état de l’étang, des marais, des marécages, du littoral, de la rive et de la plaine inondable de la rivière Mistassini, dans le secteur du canal du Cheval, à Saint-Félicien.

Rappelons qu’en mars 2012, des travaux de remblayage sur une superficie de 3,1 hectares y ont été réalisés, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéas 1 et 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Puisqu’aucune remise en état du site n’a été réalisée à ce jour, le Ministère ordonne aux contrevenants, par la signification de l’ordonnance numéro 621, de réaliser les travaux requis, en vertu de l’article 114 de la LQE. Notons que le milieu touché fait partie d’un secteur d’une grande valeur écologique situé à l’embouchure de la rivière Mistassini.

À terme, les travaux ordonnés par le ministre permettront de retrouver la totalité de la superficie des milieux humides affectés, en grande partie par la remise en état intégrale de ces milieux et dans une moindre mesure, par l'aménagement de nouveaux milieux humides de valeur égale, à titre de compensation.

En plus de ce recours administratif, les contrevenants s'exposent à de possibles recours pénaux puisqu’une enquête a été initiée par le Ministère et qu'au terme de celle-ci, des accusations pourraient être déposées pour une infraction à la LQE.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du Ministère.

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Important - Consultez le communiqué de presse du 10 janvier 2014 pour connaître la précision sur la portée de l'ordonnance.