Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons

Estrie, le 26 mars 2013 - Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) rappelle à la population qu’en avril 2012 est entré en vigueur le nouveau règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons (C-61.1, r.7), lequel a pour but de réduire les risques d'introduction, au Québec, d'espèces exotiques envahissantes et de maladies.

Ce règlement édicte que l’aquariophilie, la production, la garde en captivité, l'élevage, l'ensemencement, le transport, la vente et l'achat des poissons vivants mentionnés à l'annexe IV du règlement sont interdits dans toutes les zones aquacoles. Ces interdictions s'appliquent aussi aux formes diploïdes et triploïdes, aux gamètes, aux œufs vivants et aux hybrides de ces poissons.  L’article 33 du même règlement indique que la vente de toute espèce de poissons vivants est interdite à l'exception de ceux des espèces d'eau salée.

Toutefois, la vente de poissons vivants est autorisée lorsqu'elle s'effectue par le titulaire d'un permis d'aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l'aquaculture commerciale (chapitre A-20.2), par le titulaire d'un permis de pêche commerciale, sauf au regard du saumon atlantique, ou par le titulaire d'un permis d'étang de pêche ou d'un permis d'aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l'aquaculture commerciale.  À défaut de se conformer à cette réglementation, des poursuites judiciaires pourront être entreprises.

L’annexe IV du Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons concerne les poissons suivants :

Poissons dont l’aquariophilie, la production, la garde en captivité, l’élevage, l’ensemencement, le transport, la vente ou l’achat à l’état vivant est interdit

blueback herring

non indigenous anguilla

snakeheads

grass carp

chinese mitten crab

ruffe

largescale silvercarp

silver carp

bighead carp

black carp

round goby

rusty crayfish

eurasian perch

tubenose goby

zander

rudd

sheatfish

tench

Rappelons que les enquêtes effectuées par les agents de protection de la faune voient souvent le jour grâce à la collaboration des citoyens. Le MDDEFP remercie la population et l’invite à continuer à contribuer au travail des agents en signalant tout acte de braconnage en passant par la ligne SOS Braconnage au 1 800 463-2191, par Internet à faune.gouv.qc.ca/sosbraconnage ou au bureau de la protection de la faune le plus près : www.mrn.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions

Les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle. Soulignons que ces signalements et enquêtes portent généralement leurs fruits et mènent à des condamnations.

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