Le ministre Breton émet une ordonnance à deux propriétaires concernant des travaux illégaux en rive et littoral effectués dans la municipalité de Nouvelle

Québec, le 28 novembre 2012 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton, ordonne à M^me Christine Ananiades et à M. André Kozlowski de remettre une partie de leur terrain en état après avoir effectué des travaux dans le littoral et la rive de la baie des Chaleurs à l’été 2012 sans certificat d’autorisation du Ministère.

L’ordonnance, signifiée le 12 novembre 2012, exige notamment que le chemin aménagé pour accéder à la Pointe Labillois ainsi que l’enrochement soient retirés, que le terrain soit stabilisé et que la végétation naturelle soit restaurée.

Rappelons que l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que « nul ne peut ériger ou modifier une construction […] s'il est susceptible d'en résulter […] une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation ».

Les travaux de restauration devront être réalisés avant le 15 juin 2013, conformément à un plan de restauration écologique qui devra être préalablement approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du Ministère à l’adresse www.mddefp.gouv.qc.ca.

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