Prolongement de la cessation des activités de démolition à l’ancienne usine aleris de trois-rivières

Québec, le lundi 19 mars 2012 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, ordonne à Corporation de développement TR inc. et à Arctic Béluga inc. de cesser tous les travaux et toutes les activités de démolition à l’ancienne usine Aleris, située sur le lot 3 013 886 à Trois-Rivières, pour une période de soixante jours, et ce, dès la signification de l’ordonnance.

L’ordonnance émise vise particulièrement à assurer une saine gestion des matières dangereuses en vue de respecter la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements lors des travaux et activités de démolition. Cette ordonnance a été signifiée les 16 et 17 mars 2012 en vertu de l’article 115.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 février 2012, une première ordonnance a été transmise à Corporation de développement TR inc. et à Arctic Béluga inc., en vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour la cessation des activités de démolition à l’ancienne usine Aleris. Toutefois, les inspections réalisées par le Ministère les 20, 27 et 29 février 2012, ainsi que le 7 mars 2012, ont permis de constater que des dispositions du Règlement sur les matières dangereuses n’étaient pas respectées.

Dans le but de protéger l’environnement et la santé humaine, le Ministère a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2011.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca.

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