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Communiqué de presse

 

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Adoption du projet de loi 89 - Une étape majeure franchie pour assurer la protection de l’environnement

Québec, le 4 octobre 2011 – « Les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement viennent renforcer et raffiner les moyens d’intervention dont nous disposons pour la faire respecter, ce qui va nous permettre de protéger l’environnement de façon encore plus efficace. Nous souhaitons offrir à la population québécoise un environnement de qualité et nous nous donnons les moyens de nos ambitions. » C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, après que l’Assemblée nationale ait adopté le projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect.

Le projet de loi adopté aujourd’hui comporte trois volets. Il vient, d’une part, renforcer le régime pénal. Il instaure, d’autre part, un nouveau système de sanctions administratives pécuniaires. Finalement, il renforce les pouvoirs administratifs du ministre, qui pourra désormais intervenir plus rapidement lorsque surviennent des situations ayant un impact sérieux sur l’environnement.

Concrètement, le recours au système pénal sera généralement réservé aux infractions les plus graves en matière d’atteinte à l’environnement et aux manquements qui persisteront malgré l’imposition de sanctions. Il rendra l’ensemble du dispositif d’application de la Loi et de ses règlements plus dissuasif, notamment par une hausse généralisée des niveaux d’amendes.

Le recours aux nouvelles sanctions administratives pécuniaires incitera le responsable d’une infraction à prendre rapidement les mesures requises pour se conformer à la Loi.

« La modernisation de la Loi a été faite de manière à l’adapter aux réalités d’aujourd’hui et à nous donner de meilleurs moyens de la faire respecter. C’est une question de logique, mais aussi d’équité à l’égard de toutes les entreprises respectueuses de l’environnement. Désormais, les sanctions seront non seulement plus sévères, mais elles reflèteront plus fidèlement la gravité des infractions commises. Nous appliquons l’un des principes fondamentaux du développement durable, c’est-à-dire celui du pollueur-payeur », a conclu le ministre Arcand.

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SOURCE :

Sarah Shirley
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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