Montréal, le 6 juillet 2011 – Le Québec franchit une étape importante menant vers l’établissement d’un marché du carbone en Amérique du Nord. En effet, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, ainsi que le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Clément Gignac, ont annoncé aujourd’hui la publication, pour une consultation publique de 60 jours, du projet de règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) basé sur les lignes directrices de la Western Climate Initiative (WCI).

« En faisant preuve de leadership, de vision et de détermination, le Québec démontre que les États fédérés peuvent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre les changements climatiques. Nous avons l’un des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus ambitieux d’Amérique du Nord, soit de réduire les émissions de 20 % sous le niveau de 1990 pour 2020 », a déclaré le ministre Arcand.

« Pour soutenir efficacement la transition vers une économie faible en carbone, nous avons lancé en 2006 le premier Plan d’action sur les changements climatiques, qui a été reconnu comme étant l’un des meilleurs en Amérique du Nord. L’industrie québécoise de l’environnement et des technologies vertes est maintenant en pleine effervescence. Le Québec est au bon endroit au bon moment pour poursuivre sa transition vers une économie verte en instaurant le marché du carbone. Aujourd’hui, nous forgeons le Québec de demain, pour le bénéfice des générations actuelles et futures », a conclu le ministre.

Au terme de la consultation, le règlement qui sera adopté permettra au Québec d’être prêt à instaurer le marché du carbone dès le 1^er janvier 2012. La première année en sera une de transition permettant aux émetteurs et aux participants de se familiariser avec le fonctionnement du système. Ainsi, ils pourront s’enregistrer au système, participer à des ventes aux enchères pilotes et échanger – acheter et vendre – des droits d’émission de GES sur le marché. Cette phase permettra également aux partenaires de procéder aux ajustements requis, s’il y a lieu, en vue d’assurer une transition vers les obligations relatives au système de plafonnement et de réduction des émissions de GES qui, elles, entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Suivant les règles de fonctionnement recommandées par les partenaires de la WCI, les États et provinces partenaires doivent d’abord adopter une réglementation qui instaure un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur leur territoire. À la suite de la conclusion d’ententes de reconnaissance, les systèmes de chacun des partenaires de la WCI pourront être liés, donnant ainsi naissance au marché du carbone régional nord-américain.

Le règlement prévoit que les établissements industriels qui seront soumis au système de plafonnement et à la réduction de leurs émissions de GES sont ceux qui émettent 25 000 tonnes CO₂ éq. de gaz à effet de serre et plus par année.

« De nos jours, être le gouvernement de l’économie signifie également faire preuve de vision afin d’offrir un contexte favorable à nos entreprises pour qu’elles se taillent une place de choix dans les marchés de demain. En étant parmi les premiers à l’échelle de l’Amérique du Nord à mettre en œuvre une bourse du carbone, nos entreprises seront en bonne posture pour se démarquer dans une économie sans carbone. Le système de plafonnement et d’échange est reconnu comme étant l’un des outils économiques à la fois les plus efficaces et les moins coûteux en matière de réduction des émissions de GES. Il deviendra bientôt un instrument important de notre transition vers une économie verte et prospère. Pour les entreprises québécoises œuvrant dans le secteur émergent des technologies propres, ce système sera synonyme de nouvelles occasions d’affaires dans une économie mondiale qui doit désormais concilier création de richesse et développement durable afin d’assurer sa pérennité », a ajouté le ministre Gignac.

Certaines mesures sont prévues afin d’assurer la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence étrangère et assujetties au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, telles qu’une aide gouvernementale sous forme de droits d’émission distribués gratuitement chaque année.